1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Ici On Bricole, entrepreneur individuel, 7 Rue Saint-Jean Baptiste, 49460 Montreuil-Juigné — yohan@icionbricole.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Données de compte : adresse e-mail, nom de l'atelier, mot de passe (haché, jamais en clair).
- Données d'usage métier : machines, matériaux, tarifs, calculs, devis, clients, collections et créations que vous saisissez volontairement pour utiliser le Service.
- Données de facturation : référence client Stripe, historique des paiements. Les données bancaires complètes sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par nos soins.
- Données techniques : pages visitées, date et heure de consultation (mesure d'audience), à l'exclusion de tout cookie publicitaire.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du Service (compte, calculs, vitrine, devis) | Exécution du contrat |
| Facturation des abonnements | Exécution du contrat |
| Réponse aux demandes d'assistance | Intérêt légitime / exécution du contrat |
| Mesure d'audience du site | Intérêt légitime (données agrégées, aucune revente) |
| Communications relatives aux évolutions du service | Intérêt légitime (désinscription possible) |
Vos données ne font l'objet d'aucune vente, location ou échange avec des tiers à des fins commerciales. Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé sur la base de vos données.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont partagées avec des prestataires que dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Service, chacun agissant en qualité de sous-traitant (ou de responsable autonne selon la nature du service) :
- Stripe Payments Europe Ltd — paiement des abonnements (responsable autonne pour les données bancaires).
- Hébergeur du Service — serveurs situés dans l'Union européenne (sous-traitant).
- Prestataire e-mail — envoi des e-mails transactionnels (sous-traitant).
5. Transferts hors Union européenne
Le Service est hébergé dans l'Union européenne. Certains prestataires peuvent être établis hors UE (notamment Stripe pour certains traitements) ; le cas échéant, les transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).
6. Durées de conservation
- Données de compte : durée de l'inscription, puis 12 mois maximum après suppression.
- Factures : 10 ans (obligations comptables et fiscales).
- Données techniques d'audience : 13 mois maximum.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), hachage des mots de passe, cloisonnement des données par atelier (architecture multi-tenant), sauvegardes régulières, accès restreint et journalisé. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé et la CNIL sera notifiée dans les délais légaux.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la portabilité de vos données (export) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (sans rétroactivité).
Pour exercer ces droits, écrivez à yohan@icionbricole.com en précisant l'adresse e-mail de votre compte. Nous répondons dans un délai maximum d'un (1) mois. Une pièce d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Contact et réclamations (CNIL)
Pour toute question relative à cette politique : yohan@icionbricole.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
Pages légales